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Actualités du réseauDisponibilité du guide des procédures collectives OHADA Edition 2010
Le 19/03/2010
Le cabinet YZAS Baker Tilly vous informe de la parution de son nouvel ouvrage OHADA intitulé : Guide des procédures collectives OHADA
Nous avons le plaisir de vous informer de la publication d'un nouvel ouvrage sur le droit OHADA : « Guide des procédures collectives OHADA », chez l'éditeur Droit-Afrique.com.
Son auteur, M. Yao Koffi Noel, a participé activement à titre d'expert ou de syndic à la conduite des trois types de procédures prévues par l'Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, que sont le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens.
De cette expérience, il a constaté :
- le non respect des conditions de forme et de fonds dans l'ouverture des procédures,
- la rédaction imprécise et approximative de certains actes,
- le non respect flagrant des délais, qui constituent pourtant le gage de réussite d'une procédure préventive de sauvegarde des entreprises en difficulté,
- l'utilisation abusive des procédures préventives pour cacher la défaillance évidente de certaines entreprises.
C'est dans ce cadre que cet ouvrage a été conçu, afin de proposer aux praticiens du droit des entreprises en difficulté que sont les avocats, les experts judiciaires, les magistrats, les greffiers et plus particulièrement les experts comptables dans leur fonction de syndic ou d'expert rapporteur :
- une explicitation du contenu des dispositions de l'Acte uniforme,
- et plus de 80 modèles d'actes, de décisions, de requêtes, de rapports, de textes de communiqué, d'ordonnances, etc.
Cet ouvrage est disponible :
