Retour Lettres d'information | Publié le 09/01/17

Nouvelle parution - OHADA Guide des procédures collectives

Guide des procedures collective OHADA
Le cabinet YZAS Baker Tilly (Côte d’Ivoire) vient de faire paraître une nouvelle édition de son Guide des procédures collectives OHADA, aux éditions Droit-Afrique.
 
Ohada guide des procédures collectives couverture
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Un guide pratique comprenant plus de 100 modèles d’acte

Entré en vigueur le 10 avril 1998, l’Acte uniforme OHADA portant procédures collectives d’apurement du passif a fait l’objet d’une profonde réforme le 10 septembre 2015 qui s’est notamment traduite par la création de régimes spécifiques aux petites entreprises, l’introduction de la conciliation, la responsabilisation des experts et syndics, ainsi que le renforcement des garanties offertes aux salariés et créanciers.

En sa qualité d’expert judiciaire, M. Koffi Noël YAO associé-gérant du cabinet YZAS Baker Tilly a participé à la conduite des différents types de procédures collectives. Il a constaté à travers cette expérience la rédaction imprécise et approximative de certains actes, le non respect de délais fondamentaux et des conditions d'ouverture des procédures, et l’utilisation parfois abusive des procédures préventives pour cacher la défaillance évidente de certaines entreprises.

Ce Guide a ainsi été conçu pour répondre aux attentes des avocats, des experts judiciaires, des magistrats, des greffiers et des experts comptables dans leur fonction de syndic ou d’expert rapporteur. Outre le nouvel Acte uniforme commenté, ce livre propose plus de 100 modèles d’actes, de décisions, de requêtes, de rapports, d’ordonnances, etc., fruits de 18 ans d’expérience des procédures collectives OHADA.

Distribution de l’ouvrage

·         Bénin : Cabinet Benaudit, Cotonou, +229 21 32 58 19, contact@benaudit-consultex.net

·         Gabon : Cabinet NEW ACE Baker Tilly, Libreville  +241 01 44 53 28 / +241 01 44 53 30,  ed.emane@newace-btf.com

·         Cameroun : David Hervé Dakenyo, Bonanjo, Douala, +237 696 75 52 23, dakenyodavidherve@yahoo.fr

·         Côte d’Ivoire : Cabinet YZAS Baker Tilly, Abidjan-Marcory, +225 21 75 70 50 à 54, info@yzasbti-ci.com 

·         France : Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris

·         Internet : Éditions Droit-Afrique, www.droit-afrique.com

·         Senegal : Cabinet ERA Baker Tilly, Dakar, +221 33 867 07 99, era@orange.sn

 

 

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