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Représentativité de la CGC en QPC .-

Le Echos - 19/07

La Cour de Cassation a reconnu le caractère de «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) de la demande des syndicats FO et CFTC contestant l'avantage catégoriel accordé par la loi sur la représentativité syndicale à la CGC (qui peut être représentative avec 10% des voix dans la seule catégorie cadres).

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